Immatriculation d’une société : bon à savoir

Tout abandonner et créer sa propre entreprise qui n’en voudrait pas. Pour réaliser ce rêve, il faut passer par plusieurs étapes. La plus importante est l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Mais comment immatriculer sa société ? Vers qui se tourner ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation d’une société.

Quelles démarches suivre pour immatriculer sa société ?

Quelles sont les démarches administratives liées à l’immatriculation d’une société ? Quel que soit son statut juridique, certains documents doivent être réunis et fournis au préalable. Selon la législation en vigueur, ils sont aux nombres de onze. En premier lieu, chaque associé est dans l’obligation de fournir respectivement ses déclarations de non-condamnation, ses déclarations de filiation ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Ces documents doivent être datés des trois derniers mois. D’importants documents comme le formulaire M0, les exemplaires des statuts et de l’acte désignant le dirigeant et les chèques liés aux frais de l’immatriculation viennent s’ajouter la liste. Dans le cas d’une personne morale, le Kbis remplace la copie de la pièce d’identité.

Où immatriculer son entreprise ?

Dès que les documents nécessaires à l’immatriculation d’une société sont réunis, il faut procéder à leurs dépôts. Pour que l’opération se fasse selon les règles, il faut impérativement vous adresser à une entité spécialement dédiée à cela. Il s’agit entre autres du RCS ou registre du commerce et des sociétés. Le plus conseillé est de vous adresser à un avocat spécialisé en droit des sociétés afin que ce dernier puisse vous aider à chaque étape. N’oubliez pas que tous les documents nécessaires peuvent être récupérés auprès du centre de formalités des entreprises. Le greffe du tribunal de commerce est également compétent pour une affaire de cette catégorie.

Immatriculer une société : comment ça marche ?

Comment immatriculer sa société ? Le plus difficile dans cette étape est le respect des prérequis. Il s’agit ici d’accomplir les procédures administratives afférentes. Pour finaliser le processus, il faut envoyer l’ensemble des documents complétés au centre de formalités des entreprises. Ce dernier aura pour mission de vérifier tous les dossiers et de les redistribuer. Comment se passe cette redistribution ? La législation française est claire sur la question, cette entité doit impérativement redistribuer chaque document à chaque organisme compétent. Les organismes les plus concernés sont l’INSEE, les URSSAF, le greffe et les services fiscaux. Un récépissé vous sera adressé dans un délai d’une semaine au maximum si votre dossier est complet.

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